Les marchés publics de services (concours, mandats d’étude parallèles, appels d’offres)

Cette formation sur les marchés publics a pour objectif d’offrir un approfondissement des connaissances aux mandataires et représentant·es des maîtres·ses d’ouvrage publics dans le domaine des marchés de services : concours, mandats d’étude parallèles et appels d’offres.

Le cours fournit les notions de base juridiques et apporte les dernières nouveautés en matière de passations des marchés publics. La qualité d’un ouvrage dépend de près du choix adéquat de mise en concurrence. Après avoir défini ses exigences/besoins, le·la maître·ise d’ouvrage doit déterminer cet élément décisif pour la réussite d’un projet. Une bonne connaissance des possibilités offertes par les règlements SIA 142, 143 et 144, dans le respect de la législation sur les marchés publics permet d'obtenir la qualité souhaitée.

Programme

  1. Cadre juridique des marchés publics dans les domaines de l’architecture de l’ingénierie et des branches apparentées

  2. Modalités de définition de ses exigences et besoins, en particulier selon le nouveau règlement SIA 101

  3. Différentes formes de mise en concurrence

  4. Le concours (règlement SIA 142 / 2009)

  5. Mandats d’étude parallèles (règlement SIA 143 / 2009)

  6. Appels d’offres de prestations (règlement SIA144 / 2013)

  7. Choix de la juste forme de mise en concurrence et du type de procédure appropriée pour obtenir un ouvrage de la plus haute qualité dans un délai et pour un coût maitrisé

Objectifs de la formation

  • Se perfectionner dans un domaine vaste et complexe, celui des marchés publics

  • Acquérir, grâce à cette formation continue basée sur les cadres législatifs et réglementaires au niveau cantonal et fédéral, un savoir-faire particulier concernant la mise en concurrence des mandats d’architecture, d’ingénierie et des autres domaines apparentés

Groupes cibles

  • Mandataires architectes·s et ingénieur·e·s

  • Professionnel·les d'autres domaines apparentés

  • Représentant·es des maîtres·ses d’ouvrage public

Intervenant

Daniele Graber

lic. iur., Dipl. Ing. HTL

VIALEX Rechtsanwälte AG, Zurich

Inscription

Coût

Etudiant.es : CHF 290.-

Membre bureau SIA : CHF 406.-

Membre individuel SIA : CHF 493.-

Non membre : CHF 580.-


Date / Lieu / Heure

Partenaires

L’équipe SIA inForm se tient à votre disposition par e-mail en cas de questions.

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